Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) sont un disposif via lequel des sociétés polluantes appellées obligés (Total, EDF, etc...) s'engagent à financer la transition énergétique des bâtiments en subventionnant en partie les travaux de rénovation énergétique de ces bâtiments, que ce soit pour des professionnels ou des particuliers.
1 - Quels sont les acteurs du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) ?
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) est un mécanisme mis en place par les pouvoirs publics pour inciter les acteurs économiques à réaliser des économies d'énergie. Il s'appuie sur un système d'obligations de résultats imposées aux fournisseurs d'énergie (obligés), qui doivent réaliser un certain volume d'économies d'énergie sur une période donnée.
Le dispositif CEE implique plusieurs acteurs :
- Les obligés sont les fournisseurs d'énergie, les distributeurs de carburants et les opérateurs de réseaux de chaleur (EDF, ENGIE, Total, etc…). Ils sont tenus d'atteindre un certain objectif d'économies d'énergie, qui est fixé par l'Etat ;
- Les délégataires sont des entreprises spécialisées dans la réalisation d'économies d'énergie. Elles s'engagent à réaliser des travaux d'économies d'énergie pour le compte des obligés, en échange d'une rémunération ;
- Les mandataires sont des entreprises qui s'occupent de la gestion administrative des CEE pour le compte des obligés ;
- Les artisans sont les professionnels qui réalisent les travaux d'économies d'énergie ;
2 - Comment fonctionne le dispositif Certificats d'Economie d'Energie (CEE) ?
Le dispositif CEE fonctionne sur la base d'un système de quotas. Les obligés doivent atteindre un certain volume d'économies d'énergie sur une période donnée. Pour cela, ils peuvent réaliser des travaux d'économies d'énergie directement chez leurs clients (particuliers ou professionnels) ou bien déléguer cette mission à des entreprises spécialisées.
Lorsque des travaux d'économies d'énergie sont réalisés, les obligés reçoivent des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Ces certificats sont négociables sur un marché et peuvent être revendus à d'autres obligés ou à des professionnels de l'efficacité énergétique.
3 - Comment particuliers et professionnels peuvent-ils bénéficier du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie ?
Les particuliers comme les professionnels peuvent bénéficier du dispositif CEE en faisant réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur logement / locaux professionnels. Ces travaux peuvent être réalisés par un artisan qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), qui proposera une aide financière en contrepartie de la réalisation des travaux.
Le montant de l'aide financière dépend du type de travaux réalisés et de la situation du logement / des locaux professionnels. L'aide financière couvre une partie ou la totalité du coût des travaux.
4 - Quelles perspectives pour le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) dans les années à venir ?
En 2023, le dispositif CEE a été modifié pour répondre aux objectifs de la loi Climat et Résilience. Les objectifs d'économies d'énergie ont été revus à la hausse et les obligés ont été contraints de participer à la réalisation de programmes d'économies d'énergie plus ambitieux.
En 2024, le dispositif CEE devrait continuer à se renforcer. Les objectifs d'économies d'énergie devraient encore être revus à la hausse. Le financement des bouquets de travaux via les CEE devrait être favorisé par rapport aux gestes simples.
5 - Quels travaux sont finançables via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) ?
Voici quelques exemples de travaux d'économies d'énergie éligibles au dispositif CEE :
- Travaux de calorifugeage et d'isolation des points singuliers ;
- Travaux d'équilibrage et d'éco-régulation ;
- Travaux de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) ;
- Travaux d'isolation des combles ;
- Isolation thermique des murs par l’intérieur (ITI) et par l’extérieur (ITE) ;
- Remplacement des fenêtres ;
- Installation d’une pompe à chaleur air / eau ;
- Installation d’une pompe à chaleur air / air ;
- Installation d'un système de ventilation mécanique (VMC) ;
- Mise en place de systèmes de récupération de chaleur ;
- Installation de panneaux solaires ;
En conclusion nous retiendrons que le dispositif CEE est un outil important pour la transition énergétique qui permet d'inciter les acteurs économiques à réaliser des économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les particuliers comme les professionnels peuvent bénéficier de ce dispositif en faisant réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur logement ou dans leurs locaux professionnels.
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