TVA à 5,5%

La TVA à taux réduit à 5,5 % est un dispositif fiscal qui permet de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % sur les travaux d'économies d'énergie réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Ce dispositif a été mis en place en 2005 pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique et réduire ainsi leur consommation d'énergie.

Le taux réduit de TVA s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle.

Le dispositif est applicable à tous les particuliers, sans condition de ressources. Il est également applicable aux propriétaires bailleurs, sous certaines conditions.

Voici quelques exemples de travaux éligibles au dispositif de la TVA à taux réduit à 5,5 % :

• Isolation des combles ;
• Isolation thermique des murs par l’intérieur (ITI) et par l’extérieur (ITE) ;
• Remplacement des fenêtres ;
• Installation d’une pompe à chaleur air / eau ;
• Installation d’une pompe à chaleur air / air ;
• Installation d'un système de ventilation mécanique (VMC) ;
• Mise en place de systèmes de récupération de chaleur ;
• Installation de panneaux solaires ;

En conclusion, nous retiendrons que le dispositif de TVA à taux réduit à 5,5 % pour les travaux d'économies d'énergie est un outil important qui permet aux particuliers de réduire les coûts des travaux et donc de les encourager à améliorer la performance énergétique de leur logement.